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Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 5 décembre 2018 à 14h15
Loi de finances pour 2019 — Article 81, amendement 458
Philippe Dallier, président :L’amendement n° II-458 est retiré.
L’amendement n° II-454, présenté par MM. Marie, Raynal, Kanner, Bérit-Débat, Joël Bigot et Féraud, Mmes M. Filleul et Grelet-Certenais, MM. Houllegatte et Montaugé, Mmes Préville et S. Robert, M. Sueur et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 17
insérer un alinéa ainsi rédigé :
… Au deuxième alinéa et à la première phrase des troisième et dernier alinéas du C de l’article L. 2334-42, les mots : « la région » sont remplacés par les mots : « le département » ;
Monsieur Marie, cet amendement est-il maintenu ?
