Intervention de Jacques Grosperrin

Réunion du 5 décembre 2018 à 21h45
Loi de finances pour 2019 — Enseignement scolaire

Photo de Jacques GrosperrinJacques Grosperrin :

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme le disait notre ancien collègue Jean-Claude Carle, trois minutes pour le premier budget de l’État, c’est bien peu !

Alors que l’année 2019 sera marquée par la mise en œuvre de nombreuses réformes, le budget prévu est globalement stable. Les crédits connaissent en effet une hausse modérée, qui s’élève à 1, 7 % pour les crédits des cinq programmes de la mission « Enseignement scolaire » qui relèvent de l’éducation nationale, et qui procède essentiellement de l’augmentation des dépenses de personnel et de celles en faveur du handicap. Seront en outre supprimés 1 800 emplois, ce qui est faible au regard du plafond d’emplois, qui dépasse le million d’équivalents temps plein.

Monsieur le ministre, votre budget est la traduction, certes incomplète, d’une politique dont nous partageons les orientations principales, tout en émettant cependant quelques réserves.

Il donne une priorité forte à l’école primaire, dans laquelle notre pays continue à sous-investir, en y poursuivant les créations de postes.

Il érige la maîtrise des fondamentaux dès le primaire et la résorption de l’échec scolaire en priorité absolue. Nous ne sommes pas opposés au dédoublement des classes de CP et de CE1 en éducation prioritaire, mais nous vous alertons sur la nécessité d’évaluer rigoureusement cette politique et de faire en sorte qu’elle ne se fasse pas au détriment de la ruralité. Ce sera le sens de l’amendement que je présenterai.

L’année 2019 verra la mise en œuvre de la réforme du lycée général et technologique et de la voie professionnelle, où les résultats ne sont pas à la hauteur des investissements consentis. Nous serons vigilants à ce que cette mise en œuvre soit à la hauteur des ambitions et qu’elle ne se traduise pas par un accroissement des inégalités entre les territoires.

Un chantier demeure, celui de la gestion des ressources humaines du ministère. Avoir des enseignants mieux formés, mieux rémunérés, affectés là où ils sont les plus utiles et dont les obligations de service correspondent à la réalité des besoins, voilà l’enjeu majeur de notre système éducatif ! Il faut donc davantage d’autonomie pour les chefs d’établissement.

Le projet de loi pour une école de la confiance que vous avez présenté ce matin en conseil des ministres nous interpelle. Il contient deux points très importants et que nous partageons – l’élévation du niveau général des élèves et la justice sociale –, mais l’école a aussi besoin de stabilité et de prévisibilité. À ce titre, je regrette l’absence d’une programmation pluriannuelle des emplois, que rend pourtant obligatoire l’article L. 911-2 du code de l’éducation.

Je conclurai en évoquant la scolarisation des enfants de moins de trois ans, sur laquelle j’ai souhaité porter un éclairage particulier.

La relance de l’accueil des enfants de deux ans à l’école maternelle, qui était l’une des priorités de la prétendue « refondation de l’école », présente un bilan mitigé, illustrant bien certains écueils de l’action de votre ministère, dont, je vous le concède, vous avez hérités : absence d’évaluation de ce dispositif, alors que les différentes études réalisées sur ce sujet sont peu concluantes ; dialogue insuffisant avec les communes, acteurs majeurs de cette politique – il est vrai que celles-ci subissent, en même temps, à la fois la baisse des dotations et la réforme des rythmes scolaires – ; absence de priorité clairement donnée aux publics cibles et aux classes dédiées. En outre, les enseignants sont peu formés à l’accueil des enfants de cet âge et la formation des ATSEM n’est pas à la hauteur de leur rôle éducatif.

Ce sujet met en lumière la nécessité d’un renforcement général de la qualité de notre école maternelle, qui se caractérise par les taux d’encadrement les plus faibles d’Europe et une place quasi inexistante dans la formation initiale des professeurs des écoles. Vous souhaitez rendre obligatoire l’instruction dès l’âge de trois ans… Encore faut-il que la qualité de l’enseignement soit au rendez-vous !

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