Intervention de Dominique Vérien

Réunion du 5 décembre 2018 à 21h45
Loi de finances pour 2019 — Enseignement scolaire

Photo de Dominique VérienDominique Vérien :

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’évoquerai le budget consacré à l’enseignement technique agricole pour l’année 2019. Nous ne le rappellerons jamais assez, l’enseignement agricole est et doit rester une filière d’excellence et de réussite qu’il nous faut soutenir. Dans cet enseignement, qui a sauvé nombre d’enfants en échec scolaire dans les établissements classiques de l’éducation nationale, le professeur est au cœur de son établissement et au service de ses élèves.

Ce budget, qui était en hausse ces dernières années, est aujourd’hui stable. Pour autant, nous serons attentifs à la réponse que vous apporterez à notre collègue Élisabeth Doineau sur son amendement relatif à la répartition des 50 postes supprimés, dont 36 postes d’enseignants.

C’est en revanche avec satisfaction que nous voyons que les crédits destinés à la prise en charge du handicap atteindraient cette année 3, 5 millions d’euros.

Malgré les efforts budgétaires de ces dernières années, l’enseignement agricole reste encore méconnu. Le nombre d’élèves inscrits dans cette filière est en diminution chaque année, avoisinant les 160 000 pour 2018. Des projets de plans de communication pour mieux faire connaître les spécificités de ce mode d’enseignement, les filières proposées et les méthodes adoptées devaient voir le jour. Est-ce que ce sera pour 2019 ? Nous le souhaitons.

Enfin, je voudrais aborder le sujet épineux du nouveau modèle de financement des CFA, qui sera mis en place par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Ce financement reposera à partir du 1er janvier 2020 sur les OPCO, les opérateurs de compétences, des branches professionnelles.

Ce modèle ne correspond pas aux réalités des territoires ruraux, où les CFA sont majoritairement des petits établissements, souvent déficitaires, constitués d’effectifs restreints. Alors que les régions faisaient de l’aménagement du territoire, les branches ne le feront pas. Le risque à terme est donc de voir disparaître le maillage territorial des CFA.

Afin de remédier à ce danger, le Gouvernement nous a annoncé qu’une part du financement serait conservée par les régions pour soutenir les CFA implantés en zone rurale. La constitution d’une dotation de 600 000 euros de l’État est également prévue. Ne pouvant connaître précisément les budgets alloués à ce soutien dans le projet de loi de finances pour 2019, sachez, monsieur le ministre, que nous serons extrêmement vigilants sur ce sujet, afin de nous assurer qu’aucun CFA rural ne ferme à cause d’un manque de financement induit par cette réforme.

Pour conclure, j’indique que le groupe Union Centriste votera les crédits affectés à l’enseignement agricole.

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