Se connecter - Mon compte
L’amendement n° II-679 rectifié, présenté par Mme Laborde, MM. Artano, A. Bertrand, Gabouty et Gold, Mme Jouve et MM. Léonhardt, Mézard, Requier, Roux et Vall, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
Voir dans le contexte