Intervention de Marc Laménie

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, sur ces trois missions regroupées, compte tenu du temps qui m’est imparti, je me limiterai à la mission « Pouvoirs publics ».

Je tiens tout d’abord à saluer le travail de nos rapporteurs, auxquels j’associe le personnel de nos commissions et de notre institution.

S’agissant de la mission « Pouvoirs publics », le montant des crédits demandés s’élève à 991, 3 millions d’euros, en légère diminution de 400 000 euros par rapport à 2018. L’ensemble des institutions concernées doit faire face à des enjeux de transparence et d’efficacité tenant aux exigences croissantes de nos concitoyens, dans un contexte social très compliqué. D’où l’importance de communiquer et de faire connaître nos institutions.

Les dotations se répartissent comme suit : 103 millions d’euros pour la présidence de la République, soit une dotation stable ; même stabilité pour les assemblées parlementaires, Assemblée nationale et Sénat, y compris les chaînes parlementaires, et le Conseil constitutionnel, avec 11, 7 millions d’euros. Pour ce dernier, on assiste à un renforcement des moyens, confirmé en 2019, destinés à mieux faire connaître son rôle et son action. Il est ainsi à noter l’organisation, le 4 octobre 2018, jour du 60e anniversaire de la Constitution de la Ve République, de 125 événements et d’un concours, réservé aux jeunes scolaires, intitulé « Découvrons notre Constitution », dont un exemplaire original, je vous le rappelle, est exposé dans notre salle de conférences. Enfin, la Cour de justice de la République bénéficiera d’un budget s’élevant à 861 500 euros.

S’agissant du fonctionnement de nos institutions, nous restons particulièrement attachés au bicamérisme et à nos deux assemblées parlementaires. Le Sénat, de par son histoire, son patrimoine historique, reste l’interlocuteur et le défenseur de nos collectivités territoriales. À noter que, depuis 2012, même si la dotation de l’État reste stable, les dépenses inscrites au budget du Sénat ont baissé de 4, 4 %. Pour la huitième année consécutive, la dotation reste maintenue à hauteur de 323, 6 millions d’euros, et se répartit en trois actions : les missions institutionnelles, le jardin du Luxembourg – 22 hectares particulièrement bien entretenus – et le musée du Luxembourg.

La connaissance de nos institutions est fondamentale. Les groupes de visiteurs – élus, représentants d’associations, actifs, retraités, écoliers, collégiens, lycéens, jeunes sapeurs-pompiers, militaires, etc. –, qui sont accueillis au Sénat chaque jour, sont toujours particulièrement impressionnés.

Depuis 2007, j’ai pu mesurer le travail effectué avec l’ensemble du personnel de notre institution, à l’égard duquel nous exprimons notre sincère reconnaissance.

Le groupe Les Républicains votera en faveur des crédits de ces trois missions.