Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 4 décembre 2018 à 14h30
Loi de finances pour 2019 — État b, amendement 506
Catherine Troendle, présidente :Le sous-amendement n° II–506, présenté par M. Leconte, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
I. - Dans les autorisations d’engagement et les crédits de paiement du programme « Coordination du travail gouvernemental » figurant dans l’amendement n° II–53, remplacer le montant :
par le montant :
II. - Dans les autorisations d’engagement et les crédits de paiement du titre 2 du programme « Coordination du travail gouvernemental » figurant dans l’amendement n° II–53, remplacer le montant :
par le montant :
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
