Le sous-amendement n° II–780 rectifié, présenté par Mme Morin-Desailly, M. L. Hervé et Mme Joissains, est ainsi libellé :
Dans les autorisations d’engagement et les crédits de paiement du programme « Protection des droits et libertés » figurant dans l’amendement n° II–53, supprimer le montant :
La parole est à M. Loïc Hervé.