Intervention de Marc Fesneau

Réunion du 4 décembre 2018 à 14h30
Loi de finances pour 2019 — Article additionnel après l'article 74 septies, amendement 500

Marc Fesneau :

Je le considère comme défendu par notre présentation de l’amendement n° II–500. En déposant cet amendement-ci, le Gouvernement n’avait d’autre objectif que de garantir la recevabilité financière de l’amendement identique de Mme la sénatrice Tetuanui. C’est à elle et à son groupe que le mérite revient ; je lui laisse donc le soin de présenter cet amendement.

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