Intervention de Lana Tetuanui

Cet amendement, identique à celui du Gouvernement, s’inscrit dans la continuité de l’amendement n° II-500, que nous avons adopté. Ce dernier visait à abonder les crédits du CIVEN ; en effet, nous sommes conscients que le nombre de malades victimes des essais nucléaires est susceptible d’augmenter.

Ensemble, l’amendement n° II-500 et ceux-ci, portés tant par le Gouvernement que par moi-même au nom de la collectivité polynésienne, ont pour objet de consolider le travail accompli et de mettre en œuvre les préconisations du fameux rapport que nous avons remis au Premier ministre le 21 octobre dernier.

Il s’agit, avant tout, de consolider la nouvelle méthodologie du CIVEN et d’offrir un nouveau délai de recours aux ayants droit des personnes décédées et, plus largement, à tous ceux qui ont vu leur dossier rejeté du fait d’une disposition de la loi Morin du 5 janvier 2010. En effet, ce texte contenait un membre de phrase, relatif au « risque négligeable », qui n’avait pas été initialement prévu et dont j’ai obtenu la suppression, grâce à un vote du Sénat, dans la loi de programmation relative à l’égalité réelle outre-mer. Cette fameuse disposition bloquait l’indemnisation de nos malades.

Aujourd’hui, à travers cet amendement nous venons apporter une rectification en faveur des victimes des essais nucléaires. Je préconiserais à ceux d’entre vous, mes chers collègues, qui voudraient connaître plus de détails, de lire le rapport que nous avons remis au Premier ministre.