Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 4 décembre 2018 à 14h30
Loi de finances pour 2019 — Article additionnel après l'article 74 septies
Catherine Troendle, présidente :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 74 septies.
Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents.
