Intervention de Alain Milon

Madame la présidente, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, malgré son intitulé, la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » est loin d’épuiser à elle seule les moyens que la Nation consacre à la solidarité envers nos concitoyens en difficulté et à la réduction des inégalités.

Pour mémoire, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 consacre cette année 500 milliards d’euros au financement de la protection sociale, qui est au cœur de notre système solidaire.

La mission « Travail et emploi » est l’un des autres vecteurs de la solidarité, avec des crédits majoritairement consacrés à l’insertion dans l’emploi.

Je pourrais aussi convoquer le budget de l’éducation nationale et celui de l’enseignement supérieur, dont l’objet même est d’offrir à nos futurs concitoyens les outils indispensables à l’égalité des chances que sont le savoir et les compétences.

Tant par les prélèvements que par les prestations, le système socio-fiscal français est un puissant moteur de réduction des inégalités, qui concrétise au quotidien le troisième terme de la devise de la République. Aux côtés de l’État régalien, celui de la défense, de la police et de la justice, il y a donc bien un État social, auquel est consacré près d’un tiers de notre richesse nationale. Le modèle social français divise ainsi par quatre les écarts de revenus entre les 10 % les plus riches et les 10 % les plus pauvres.

Cet effort ne s’est pas démenti pendant la crise, notre pays ayant fait le choix de l’augmentation des impôts, mais aussi des déficits pour garantir ce modèle, même s’il l’écornait quelque peu au passage dans son soutien aux familles, la baisse des prestations ayant suivi de peu la baisse du quotient familial. Les Français semblaient s’accommoder d’un haut degré de prélèvements pour garantir cette spécificité qui semblait placée au cœur de notre identité.

Comment se fait-il, alors, que ce modèle semble craquer de toutes parts depuis quelques semaines, déchiré entre des injonctions contradictoires de « plus de solidarité » et de « moins d’impôt » ? Dans ces circonstances complexes où les passions se mêlent aux contradictions, on ne peut que faire preuve d’humilité dans la recherche d’explications. J’en tenterai cependant quelques-unes.

La première, c’est que nous ne sommes pas sortis de la panne de croissance qui mine notre pays depuis trop d’années. La crise reste bien présente dans tous ses aspects : crise économique, crise des finances publiques, crise sociale, elle est devenue une crise de confiance, dans l’avenir, dans les institutions, dans la possibilité pour les jeunes à vivre demain mieux que leurs parents.

Dans les réponses apportées, les gouvernements successifs n’ont pas su éviter deux écueils majeurs.

Le premier, c’est le piège du pouvoir d’achat, porté en étendard, alors que l’État est bien loin d’en maîtriser tous les paramètres, puisqu’il relève avant tout de la situation de l’emploi.

Le second, c’est la tentation du meccano fiscal, certes irrésistible, parce qu’il entretient l’illusion de l’action, mais à la complexité si effroyable et aux résultats si limités qu’ils ne peuvent que semer le doute dans l’esprit de nos concitoyens quant à ses finalités ultimes. Quel besoin y avait-il ainsi d’emporter dans un même tourbillon la fiscalité du patrimoine, la contribution sociale généralisée, la taxe d’habitation et les cotisations sociales avec des effets et des calendriers différenciés ?