Intervention de Philippe Mouiller

Cet amendement tend à créer un nouveau programme budgétaire exclusivement dédié à l’évaluation et à l’hébergement d’urgence des mineurs non accompagnés, au sein de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ».

Il s’agit de consacrer par la loi ce qui n’existe pour l’heure qu’au sein des programmes annuels de performance et n’a donc pas de valeur contraignante. Il s’agit surtout d’envoyer un signal fort à l’État au sujet de cette mission : les conseils départementaux ont toujours estimé qu’elle relevait de sa compétence exclusive, au titre de la politique migratoire, et il doit désormais l’assumer.

L’évaluation et l’hébergement d’urgence de jeunes migrants doivent être pleinement conduits par l’État. Cela étant, avec cet amendement, nous nous contentons de créer le véhicule législatif nécessaire ; le montant transféré reste égal au montant annoncé au titre du projet de loi de finances pour 2019.