Intervention de Agnès Buzyn

Monsieur le rapporteur spécial, vous le savez, nous avons entendu les difficultés des départements : les crédits dédiés à la prise en charge des mineurs non accompagnés ont été augmentés sensiblement – je pense notamment à leur mise à l’abri.

La maquette actuelle du programme 304, « Inclusion sociale et protection des personnes », est issue de la fusion, en 2015, de l’ancien programme 304, « Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales », et du programme 106, « Actions en faveur des familles vulnérables », dont relevait alors le dispositif d’évaluation et de mise à l’abri des mineurs non accompagnés.

Cette évolution de périmètre a permis d’établir un cadre budgétaire plus lisible pour les politiques publiques de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ». De plus, elle s’inscrit pleinement dans la ligne tracée par le comité interministériel pour la modernisation de l’action publique, lequel plaide pour une réduction du nombre de programmes. Surtout, il est cohérent que les initiatives menées en faveur des mineurs non accompagnés s’inscrivent, au sein du programme 304, dans l’action n° 17, Protection et accompagnement des enfants, des jeunes et des familles vulnérables. Cette action regroupe les initiatives déployées en faveur des jeunes, en particulier les plus en difficulté d’entre eux, qu’ils soient mineurs non accompagnés ou qu’ils relèvent de l’ASE sans être issus de la crise migratoire que nous connaissons. Il me semble important de préserver le périmètre de l’action n° 17, dédié aux mineurs.

Pour ces raisons, je demande le retrait de cet amendement. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.