Intervention de Jean-Louis Tourenne

On l’a dit, les départements sont submergés par l’arrivée de mineurs non accompagnés ; ce phénomène a connu une véritable montée en puissance, et j’ai eu l’honneur de présider, au nom de l’ADF, une commission visant à répartir sur le territoire l’ensemble de ces jeunes et des dépenses qui leur sont dédiées.

L’État est responsable de la politique d’immigration. De plus, c’est lui qui a signé la Convention internationale des droits de l’enfant. Il a donc la responsabilité de l’accueil ; il ne peut s’en dessaisir complètement en laissant aux seuls départements le soin d’assumer les conséquences des politiques qu’il conduit ou ne conduit pas. Or les dépenses en question sont considérables. Mme la ministre nous assure que l’effort a augmenté : certes ! Il a peut-être doublé, mais la somme de départ était très réduite.

En Ille-et-Vilaine, la prise en charge des mineurs non accompagnés représente un coût de 21 millions d’euros. Ce département regroupe environ un soixantième de la population française ; ainsi, à l’échelle du pays, le coût s’élève à 1, 2 milliard d’euros. En comparaison, les 100 millions d’euros d’aides sont complètement dérisoires.

C’est le précédent gouvernement qui a reconnu, en la matière, la responsabilité de l’État et qui a accepté de participer au financement de cette mission, quoique de manière très insuffisante. Nous devons continuer à travailler la question, car la situation devient insupportable.