Intervention de René-Paul Savary

Madame la ministre, avec ce budget, le Gouvernement fait un pas. Certes, l’effort n’est pas suffisant, mais l’État prend enfin conscience qu’il a une responsabilité en la matière : l’axe choisi va davantage vers la politique de l’immigration que vers la politique de l’enfance, responsabilité départementale.

Pour ma part, je vous propose une solution qui, à terme, pourrait régler le problème. Ce qui est mal ressenti par les mineurs, c’est l’évaluation : rien n’est pire que de mettre leur parole en doute. De plus, cette phase d’évaluation est toujours longue, faute de moyens.

Bien sûr, si l’on ne connaît pas l’âge de ces jeunes, l’on s’expose à accueillir des majeurs parmi les mineurs, ou à placer des mineurs dans des structures destinées aux majeurs, ce qui revient au même.

En revanche, en supprimant le seuil de l’âge, il n’y aura plus de problème d’évaluation. Dès lors, on se répartira les charges : la politique de l’immigration étant à la charge de l’État, ce dernier prendra ses responsabilités. Quand le département assurera l’hébergement, comme il sait le faire, la facture sera payée par l’État, tout simplement. Ce faisant, on pourra rendre un meilleur service et l’on mettra un terme à une éternelle divergence de financements : pour la prise en charge des hébergements, il n’y aura plus besoin d’assurer une répartition sur la base d’une évaluation de l’âge des mineurs.

À mon sens, il faut travailler en ce sens. J’ai déjà formulé cette proposition, je vous la soumets officiellement : cette porte de sortie permettrait d’agir en faveur de toutes les parties prenantes, à commencer par les mineurs.