Intervention de Dominique Braye

...vous devriez voter le dispositif proposé. L'avis est donc défavorable.

Le sous-amendement n° 534tend à remplacer le plafonnement du prélèvement à 5 % des dépenses de fonctionnement de la commune, prévu à l'article 55, par un plafonnement à 5 % des recettes fiscales. Je comprends tout à fait la logique suivie par M. Dallier, qui me paraît fondée en termes d'équité.

Il n'en reste pas moins que ce sous-amendement a été déposé un peu tard et que, d'après les simulations que nous avons faites, celui-ci risque de bousculer considérablement et de remettre en cause l'économie de l'article 55 actuel.