Je suis saisie de trois amendements identiques.
L’amendement n° II-82 est présenté par MM. Bazin et Bocquet, au nom de la commission des finances.
L’amendement n° II-750 est présenté par MM. Tourenne, Antiste, Daudigny et Kanner, Mmes Féret, Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lubin, Meunier, Rossignol, Van Heghe, Taillé-Polian et les membres du groupe socialiste et républicain et apparentés.
L’amendement n° II-770 rectifié ter est présenté par MM. Corbisez, Artano et Dantec, Mme N. Delattre, MM. Gold et Guérini, Mmes Guillotin et Jouve et MM. Léonhardt, Requier, Roux et Vall.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. le rapporteur spécial, pour présenter l’amendement n° II-82.