Intervention de Arnaud Bazin

Je ne reviendrai pas sur l’exposé général qui vient d’être excellemment fait par notre collègue. Je souligne simplement que le complément de ressources – 179 euros par mois – bénéficie tout de même à plus de 67 000 personnes et la majoration pour la vie autonome – 104 euros – à près de 150 000 personnes.

Le Gouvernement justifie la suppression du complément de ressources par le manque de lisibilité et de simplicité du dispositif, en raison de la coexistence de deux compléments aux modalités d’attribution proches.

Nous considérons que ces arguments ne sont pas recevables, pour plusieurs raisons.

Tout d’abord, ce complément de ressources constituait une avancée permise par la loi du 11 février 2005, laquelle avait mis en place une garantie de ressources pour les personnes les plus sévèrement handicapées.

Ensuite, bien que ces deux compléments de l’AAH partagent des similarités, ils ont des caractéristiques propres : le complément de ressources a pour objectif de compenser l’absence durable de revenus d’activité des personnes qui sont dans l’incapacité de travailler ; la majoration pour la vie autonome permet, quant à elle, de favoriser l’accès à un logement autonome.

Enfin le nombre de bénéficiaires – plus de 67 000, je le rappelle – du complément de ressources ne peut être considéré comme constitutif d’un surcroît de charge de travail pour les maisons départementales des personnes handicapées, les MDPH, qui gèrent plus de 4 millions de demandes par an et traitent automatiquement et simultanément les demandes de complément de ressources et d’allocation aux adultes handicapés.

La suppression du complément de ressources priverait les bénéficiaires de celui-ci de 75 euros par mois dans le meilleur des cas, s’ils sont éligibles à la majoration pour la vie autonome, voire de 179 euros, s’ils n’y sont pas éligibles, par exemple parce qu’ils sont logés à titre gratuit.

Enfin, le régime qui nous est proposé créerait deux types de droit : tandis que les personnes déjà incluses dans le dispositif continueraient d’en bénéficier, celles qui n’y avaient pas recours jusqu’ici, pour diverses raisons, ne pourraient plus jamais y être intégrées.

Le Gouvernement affirme vouloir lutter contre le non-recours aux prestations, mais ce qu’il nous propose illustre le manque de cohérence de cette démarche. C’est pourquoi nous proposons la suppression de l’article 83.