Intervention de Agnès Buzyn

Monsieur le sénateur, votre proposition est déjà satisfaite, dans la mesure où le suivi de la mise en œuvre du nouveau dispositif pénal est d’ores et déjà prévu. Dans le cadre du document de politique transversale, les contributions des ministères de l’intérieur et de la justice traiteront bien de cet aspect.

Le législateur a prévu qu’un rapport sur la politique publique de lutte contre les violences sexuelles et sexistes dont sont victimes les enfants, les femmes et les hommes serait élaboré. Ce rapport devra notamment récapituler, par ministère et pour le dernier exercice connu, l’ensemble des crédits affectés à cette politique publique, évaluer au regard des crédits affectés la pertinence des dispositifs de prévention et de répression de ces violences. Il comportera une présentation stratégique assortie d’objectifs et d’indicateurs de performance, une présentation des actions ainsi que des dépenses et des emplois avec une justification au premier euro.

Tous les éléments de ce rapport intégreront le document de politique transversale. Les contributions des ministères de l’intérieur et de la justice, notamment, seront attendues.

Je pense donc, monsieur le sénateur, que votre demande de suivi, tout à fait légitime, est satisfaite. Je sollicite le retrait de votre amendement et j’y serai défavorable s’il est maintenu.