Intervention de Arnaud Bazin

Nous partageons l’inquiétude de notre collègue Max Brisson quant aux difficultés auxquelles doivent faire face les MDPH. On a précédemment évoqué le nombre considérable de décisions que ces structures sont amenées à prendre chaque année.

Toutefois, instaurer une exonération pour les groupements d’intérêt public MDPH ne nous paraît pas justifié, car ces établissements dotés de la personnalité morale relèvent de la catégorie des établissements redevables de la taxe sur les salaires, comme les établissements publics ou les organismes médico-sociaux.

Par ailleurs, cette exemption aurait un coût non négligeable sur les finances de l’État, et vous connaissez la vigilance de la commission des finances en la matière.

L’avis sur l’amendement est donc défavorable.

En revanche, nous souhaitons interroger Mme la secrétaire d’État sur les mesures mises en œuvre par le Gouvernement pour soulager le fonctionnement des MDPH, dont certaines sont en grande difficulté.