Intervention de Jean-Louis Tourenne

Quand j’entends Mme la secrétaire d’État parler de simplification, je tremble… Je tremble, parce que, en règle générale, cela se traduit par des amputations.

Sur la proposition d’exonérer les MDPH, je suis un peu partagé. En effet, d’exonération en exonération, on finit par inventer l’éternité, puisqu’on ne revient jamais sur une niche fiscale : quelles que soient les belles déclarations, les bonnes intentions, on n’arrive pas à changer les choses, parce qu’on a créé une sorte de droit acquis et que ceux à qui on voudrait retirer cet avantage manient immédiatement la menace.

En l’occurrence, si les MDPH ont des difficultés, ce n’est pas lié simplement à la taxe sur les salaires. C’est lié au fait que l’État n’a pas revalorisé régulièrement sa participation, à tel point que, aujourd’hui, ces structures sont majoritairement financées par les départements, qui n’ont cessé de voir leurs charges augmenter.

Je tremble aussi quand Mme la secrétaire d’État annonce qu’on va réorienter les objectifs des départements, alors que l’État n’assure pratiquement plus le fonctionnement des MDPH, ou seulement une part infime de celui-ci. À une exonération, je préférerais l’engagement de l’État d’apporter une juste contribution au fonctionnement de ces établissements !