Intervention de René-Paul Savary

Madame la secrétaire d’État, votre explication ne tient pas en ce qui concerne le personnel de l’État qui n’est plus transféré aux MDPH à terme. Cette situation oblige les MDPH à payer du personnel de remplacement, pour lequel il faudrait, en effet, prévoir une exonération de taxe sur les salaires.

C’est la double peine pour les MDPH : l’État fait des économies en ne leur transférant pas de personnel, et elles doivent lui verser une taxe sur les salaires !

Comme le budget des MDPH doit être équilibré, qui paie le déséquilibre engendré par cette non-compensation du personnel ? Les départements, qui font face ainsi à une double charge.

C’est pourquoi l’exonération proposée serait intéressante, en ce qui concerne le personnel normalement mis à disposition par l’État, mais qui, au fil du temps, ne l’est plus – ce qui représente seulement quelques personnes.

N’oublions pas que ce sont les départements qui en ont la responsabilité et qui participent aujourd’hui plus que la CNSA au budget de fonctionnement des MDPH. La solution de simplicité, madame la secrétaire d’État, c’est de faire confiance aux départements : confiez-leur la gestion entière de ce dispositif, à eux qui gèrent déjà les personnes âgées, les personnes en insertion et la politique familiale.

Faites davantage confiance aux départements, en leur donnant les moyens nécessaires, et vous verrez que les choses se passeront beaucoup mieux, beaucoup plus simplement, avec des réponses beaucoup plus rapides et adaptées aux territoires !