Intervention de Philippe Mouiller

J’insiste de nouveau sur la remise à plat du fonctionnement des MDPH, qui, comme l’a très bien expliqué René-Paul Savary, est essentielle, s’agissant aussi bien des financements, puisque les départements viennent compenser les manques de l’État, que de la mise en place des nouvelles mesures comme la réponse accompagnée pour tous, en cours de déploiement dans les départements et pour laquelle les services de l’État, notamment de l’éducation nationale, sont parfois absents, alors que la loi les oblige à être autour de la table pour trouver des solutions pour tous.

C’est aussi un débat de simplification. Depuis que je suis sénateur, année après année, on parle de la simplification des mesures : c’est souvent un vœu, mais la traduction juridique ne suit pas les souhaits tous les jours. Aujourd’hui, on voit bien que les MDPH sont encore sous une masse de travail relativement importante. Il y a urgence à réagir !

Le débat de l’information sur l’ensemble des données est également essentiel.

D’une façon générale, monsieur Savary, les MDPH ont une connaissance parfaite des besoins des territoires, alors que les départements n’ont pas, aujourd’hui, la pleine capacité de planifier les besoins. Si l’on veut être cohérent, il faut donner aux MDPH les moyens d’agir, mais aussi aller jusqu’au bout à l’égard des départements.