Intervention de Agnès Buzyn

Réunion du 6 décembre 2018 à 9h30
Loi de finances pour 2019 — Article 83 ter nouveau

Agnès Buzyn :

S’agissant de la recentralisation du RSA en Guyane, à Mayotte et à Saint-Martin, nous travaillons aujourd’hui pour clarifier exactement le contour de cette reprise. Monsieur le rapporteur spécial, vous avez donc raison : nous n’avons pas encore affiché clairement les règles.

Nous envisageons une expérimentation de la carte dématérialisée, qui ne pourra pas se faire partout sur le territoire, notamment en Guyane. Cette expérimentation est en train d’être organisée.

S’agissant de l’augmentation de la durée de séjour sur le territoire, c’était une demande des départements. Nous allons dans le sens d’un mouvement qui existait sur le terrain pour essayer d’éviter d’accorder le RSA à des gens qui viendraient sur notre territoire spécifiquement pour le toucher. Cette problématique se pose notamment en Guyane.

Des réponses précises vous seront données avant la fin de l’année sur les conditions dans lesquelles cette recentralisation aura lieu.

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