Intervention de Philippe Mouiller

À l’origine, nous pensions que cet amendement serait discuté lors de l’examen des crédits de la mission « Travail et emploi ». Il concerne en effet un outil destiné à favoriser l’emploi des travailleurs handicapés.

En l’état actuel du droit, les périodes de mise en situation en milieu professionnel sont théoriquement accessibles aux travailleurs des établissements et services d’aide par le travail – les ESAT – intéressés par le milieu adapté, et aux travailleurs d’entreprises adaptées intéressés par le milieu ordinaire.

Néanmoins, pour l’entité qui accompagne le bénéficiaire, ces périodes peuvent engendrer une perte financière, qui n’est pas compensée durant la période où celui-ci est accueilli par une autre structure.

Le présent amendement vise donc à sécuriser les financements des organismes qui accompagnent le bénéficiaire d’une période de mise en situation en milieu professionnel, pour la durée de cette dernière qui, je le rappelle, ne peut excéder deux mois sur une durée d’un an.