Intervention de Alain Joyandet

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, le projet de loi de finances prévoit cette année une augmentation de 3, 5 % des crédits de la mission « Santé », après une hausse inédite de 10 % en loi de finances pour 2018. Le budget de la mission atteindra donc 1, 423 milliard d’euros en 2019.

Les enjeux autour de la mission « Santé » sont, hélas, assez faciles à comprendre.

Cette mission comprend un programme, le programme 204, « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins », auquel nous sommes tous attachés et qui est au fond la variable d’ajustement de la mission.

La mission comprend également le programme 183, « Protection maladie », qui se résume pratiquement à l’aide médicale de l’État, l’AME. Cette aide, je le rappelle, est consacrée à la santé des immigrés en situation irrégulière et semble n’avoir aucune limite. J’y reviendrai.

Cette année encore, madame la ministre, vous diminuez le budget alloué aux opérateurs sanitaires pour compenser l’augmentation des crédits dédiés au programme 183, c’est-à-dire essentiellement à l’aide médicale de l’État. Au total, les crédits du programme 204 ont diminué de 25 % depuis 2013, alors que ceux du programme 183 ont progressé de 27 % sur la même période.

Les coups de rabot successifs subis par les opérateurs sanitaires ces dernières années remettent en cause, à terme, leur capacité à assurer les missions que vous leur avez confiées. D’ores et déjà, ils n’atteignent pas ces objectifs, notamment en matière de prévention.

Les dépenses liées à l’AME ont augmenté de 38 % et le nombre de ses bénéficiaires de 47 %. En 2019, les dépenses totales de l’État et de l’assurance maladie, tous types d’AME confondus, s’élèveraient à 934, 9 millions d’euros, soit 53, 2 millions d’euros de plus qu’en 2018, alors même que l’on diminue les crédits de nos opérateurs. Je vous rappelle, madame la ministre, que lorsque nous étions au Gouvernement, le coût de l’AME était inférieur à 600 millions d’euros. Aujourd’hui, il s’élève à près de 1 milliard d’euros !

Pire, malgré ces chiffres, cela ne suffit pas ! On constate en effet des sous-budgétisations. Vous venez de procéder voilà quelques jours à peine à un virement de 9, 7 millions d’euros du programme 204, qui sert toujours de variable d’ajustement, au programme 183, qui, lui, n’a pas de limites.

Madame la ministre, depuis le temps que nous en parlons, une réforme de l’AME est absolument incontournable. C’est ce que pense la commission des finances du Sénat, qui préconise un resserrement du dispositif d’accès aux soins gratuits sur les soins urgents. Dans l’attente du recentrage de l’AME et en l’absence d’une réelle politique de gestion des flux migratoires – tant que l’on ne réglera pas la question de l’immigration, en effet, il sera compliqué de régler celle de l’AME –, je vous propose d’adopter deux amendements.

Le premier a pour objet de rétablir un « droit d’entrée », un timbre fiscal qui existait auparavant et qui a été supprimé en 2012. On s’aperçoit d’ailleurs que les dépenses liées à l’AME explosent de manière incontrôlée depuis la suppression de ce timbre.

Nous pensons qu’il faut faire des efforts, surtout dans le climat social actuel. On ne peut pas raboter les moyens des agences de l’État qui font de la prévention, pour les transférer vers l’AME. Je pense notamment à la prévention du cancer colorectal pour lequel les agences n’arrivent même plus à atteindre les objectifs que vous leur avez fixés.