Intervention de Corinne Imbert

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur spécial, mes chers collègues, la prévention s’impose désormais comme le maître mot des annonces gouvernementales dans le domaine de la santé. Mais, pour ce qui est des moyens, les intentions peinent encore à se matérialiser. En effet, si les crédits de la mission « Santé » progressent globalement de 3, 4 %, c’est exclusivement le fait de l’augmentation des moyens de l’AME.

Les crédits du programme 204, « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins », diminuent de 1 %. En leur sein, les moyens des agences sanitaires sont au mieux stabilisés. Le renforcement du pilotage de l’État au travers de la mise en place du Comité d’animation du système d’agences constitue un progrès, mais les marges de manœuvre de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, l’ANSM, et de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, l’ANSES, ne cessent de se réduire.

En particulier, à la suite de la polémique autour du fonctionnement du registre des malformations congénitales « REMERA » en Rhône-Alpes, la commission des affaires sociales souhaite attirer votre attention, madame la ministre, sur les besoins de professionnalisation de nos réseaux décentralisés de surveillance sanitaire. Il est nécessaire de renforcer leur coordination et leur évaluation scientifique sous l’égide de Santé publique France et de l’ANSES.

La commission des affaires sociales s’est également émue de la fragilité du financement du volet « recherche » des plans de santé publique. L’INSERM, l’Institut national de la santé et de la recherche médicale, participe ainsi à de nombreux plans de santé publique, dont les plans Autisme et « Maladie de Lyme », pour lesquels les cohortes sont prêtes. Seul problème, les opérations ont dû être retardées dans l’attente des fonds nécessaires.

Une somme de 17 millions d’euros a finalement été annoncée pour la recherche en santé publique : madame la ministre, pouvez-vous nous confirmer que ces crédits seront pérennisés dans le cadre d’un programme national de recherche en santé publique, présenté en loi de finances ? Je sais que ce sujet ne relève pas directement de votre ministère, mais vous pouvez au moins solliciter le ministère responsable. Quelle part le ministère de la santé prendra-t-il dans le pilotage de ces crédits ?

Enfin, la commission a rappelé son attachement au maintien des crédits de l’AME. Ce dispositif humanitaire répond à une vraie exigence de santé publique, en prenant en charge des personnes démunies dont l’état de santé est souvent fortement dégradé. Nous ne pouvons donc pas souscrire à la proposition de la commission des finances de minorer les crédits du programme 183, « Protection maladie », ou de réintroduire un droit de timbre. §Nous ne ferions qu’aggraver leur état de santé et prendrions le risque d’engorger à terme les services d’urgence hospitaliers.

Sous réserve de ces observations, la commission a émis un avis favorable à l’adoption des crédits de la mission « Santé » du projet de loi de finances pour 2019.