Intervention de Martin Lévrier

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, le Gouvernement mène une politique globale de santé dont les objectifs sont clairs : développer la politique de prévention, assurer la sécurité sanitaire, organiser une offre de soins de qualité adaptée et volontaire, qui tienne compte des spécificités de chaque territoire.

Pour préserver un système de santé dont nous pouvons et devons être fiers, le Gouvernement est déterminé, dans le cadre de la stratégie nationale de santé et du plan « Ma santé 2022 », à mobiliser tous les acteurs pour réduire les inégalités qui demeurent, consolider le système de prise en charge solidaire par une vision coordonnée du système de santé, et ce dans le cadre d’une logique de parcours intégrant la promotion de la santé et la prévention.

Vous le savez, les crédits de la mission « Santé » ne constituent qu’une partie des moyens de notre politique publique sanitaire.

Pour mémoire, l’objectif de dépenses de la branche maladie, maternité, invalidité et décès pour l’ensemble des régimes obligatoires de base de la sécurité sociale s’élève à près de 218 milliards d’euros. Ces dépenses ont été votées dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 même si, malheureusement, le Sénat a préféré s’affranchir d’une nouvelle lecture.

Pour 2019, le projet de loi de finances fixe les crédits de la mission « Santé » à 1, 422 milliard d’euros, en hausse de 3, 4 %.

L’importance de cette mission, tant dans sa structure que dans les objectifs qu’elle fixe, implique qu’on la regarde dans le détail.

Elle comporte deux programmes, le programme 204 et le programme 183.

Les crédits du programme 204 relatifs à la prévention, la sécurité sanitaire et l’offre de soins sont quasi stables après avoir enregistré une hausse de 10 % en 2018. Ce programme, qui représente 34 % des crédits de la mission, retrace en particulier les subventions pour charges de service public versées à des opérateurs sanitaires de l’État.

En 2019, la réflexion sera poursuivie en liaison avec chacun des opérateurs, afin d’améliorer leur pilotage, de favoriser leur pleine contribution aux efforts requis dans le cadre de la programmation pluriannuelle des finances publiques pour la période 2018-2022, le tout dans une volonté de mieux mutualiser et rationaliser, afin de mieux servir tout en dépensant moins.

Les crédits du programme 183 relatifs à la protection maladie des publics les plus défavorisés et des victimes de l’amiante progressent, pour leur part, de 6 %, passant à près de 943 millions d’euros dans le projet de loi de finances pour 2019. Ce programme représente 66 % du budget de la mission.

Dans ce programme, les dépenses prévisionnelles pour l’AME sont en augmentation de 45 millions d’euros. Elles s’élèvent à 935 millions d’euros, afin de répondre non seulement au problème récurrent de sous-budgétisation, mais également à un objectif humanitaire et sanitaire.

Je le rappelle, le principe de l’AME est essentiel. Premièrement, il répond au besoin de soigner les gens en première nécessité. Le serment d’Hippocrate n’est pas négociable : pour le médecin, soigner sera toujours un devoir.

Deuxièmement, il répond à une préoccupation de santé publique, en particulier, la lutte contre les maladies infectieuses et les maladies de la précarité, la tuberculose, la gale et bien d’autres maladies, qui peuvent toucher non seulement l’individu, mais aussi son entourage et, en conséquence, une partie de la population.

Mes chers collègues, certains d’entre vous ont la conviction que l’AME est un coût pour l’État et, donc, pour nos concitoyens. Seulement, les maladies contagieuses ne choisissent ni leur pays ni l’origine de celui qui sera contaminé. Alors, à défaut de voir cette volonté comme une démarche humanitaire, faites-le pour vous et pour votre entourage, afin de vous protéger en évitant une contamination par autrui. Le virus ne s’interroge pas sur la nationalité : toute personne pour lui est un vecteur de transmission de la maladie, ni plus ni moins.

Décider de protéger ces femmes et ces hommes n’empêche en rien une politique de contrôle et de lutte contre la fraude. Elle sera renforcée, afin que la mise en œuvre de la solidarité nationale s’accompagne d’une gestion rigoureuse du dispositif. Pour ce faire, l’instruction des demandes d’AME sera centralisée en 2019 autour de trois caisses pivot, à Paris, Bobigny et Marseille, et des procédures harmonisées seront mises en place.

Sans AME, notre territoire prendrait le risque de la contagion et d’une renaissance de certaines maladies. L’AME est un acte humanitaire de base, au même titre qu’un acte de prévention nationale.

Avant de conclure, permettez-moi de revenir sur les litiges amiables et contentieux mis à la charge de l’État au titre d’accidents médicaux. Si, depuis deux ans, le nombre de demandes d’indemnisation des victimes de l’amiante tend à diminuer, d’autres drames de santé publique méritent toute notre attention.

En 2016, les parlementaires ont posé les bases du dispositif d’indemnisation des victimes du valproate de sodium ou de ses dérivés. Les instructions des demandes d’indemnisation des victimes sont confiées à l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales – l’ONIAM –, comme elles le sont au Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante – le FIVA – pour l’amiante.

Pourtant, un problème persiste : le processus d’indemnisation se met en place plus rapidement que les nouvelles découvertes sur les mécanismes d’intoxication médicamenteuse n’émergent. Par conséquent, certaines victimes déboutées dans un premier temps pourraient voir aboutir leur demande aujourd’hui.

Le groupe La République En Marche du Sénat a déposé un amendement visant à réexaminer ces rejets par un collège d’experts. Je ne doute pas un instant que le caractère consensuel du sujet permettra son adoption.

Mes chers collègues, voilà en quelques mots les grandes lignes de la mission « Santé », qui, en plus d’être pertinentes, me paraissent mesurées et allant dans le bon sens. C’est la raison pour laquelle le groupe La République En Marche votera ces crédits.