Intervention de Nicole Duranton

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, en France, nous avons le privilège et la chance – il faut en avoir conscience – d’avoir un système de solidarité comme il en existe rarement dans le monde, protégeant les plus vulnérables par l’effort national.

L’État garde aujourd’hui une place essentielle dans la prise en charge des soins des Français. Son rôle régalien est d’assurer une mission de service public auprès des citoyens n’ayant pas accès à l’offre de soins.

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale et la mission « Santé » du projet de loi de finances programment un budget à cet effet.

Parmi les dispositions, l’aide médicale de l’État a pour but de soigner les étrangers arrivant en France, dans un souci d’action sociale et humanitaire. C’est essentiel.

L’aide médicale pour soins urgents, qui est vitale, est évidemment une nécessité.

Alors que 95 % du budget de l’AME est consacré aux étrangers en situation irrégulière, la quasi-totalité de ce budget est réservée, non pas aux soins vitaux, mais à l’aide médicale de droit commun, laquelle couvre, à 100 % et sans avance de frais, les soins quotidiens et de confort. Cette dernière a progressé de 11 % depuis 2015, avec un nombre de bénéficiaires en hausse constante.

Je voudrais souligner tout de même, en tant qu’élue d’un département rural où la démographie médicale est particulièrement faible, que l’accès aux soins est un luxe pour certains. Je rencontre souvent des personnes qui ne peuvent pas se payer des lunettes ou des soins dentaires, faute de moyens suffisants.

Les crédits alloués en 2019 au programme « Protection maladie », dont dépend l’AME, représentent 944 millions d’euros, soit deux fois plus que le programme consacré à la prévention, la sécurité sanitaire et l’offre de soins, et 53 millions d’euros de plus par rapport à l’an dernier. Ces crédits ne cessent d’augmenter. Ainsi, les fonds du programme « Protection maladie » connaissent une croissance de 27 % depuis 2013, alors que ceux qui sont consacrés à la prévention ont diminué de 25 % sur la même période.

Le rapporteur spécial de la commission des finances évoque d’ailleurs un « dynamisme non maîtrisé des dépenses du programme 183 » et de « carences persistantes dans la stratégie de pilotage » de la mission.

C’est la raison pour laquelle la commission des affaires sociales appelle, dans les plus brefs délais, à la mise en place d’un référentiel d’évaluation et de projection solide de la dépense de l’aide médicale de l’État.

Sur le plan général, les crédits de paiement de la mission « Santé » demandés pour 2019 s’élèvent à 1, 423 milliard d’euros, soit 3, 5 % d’augmentation par rapport à 2018. Il s’agit d’une augmentation de crédits plus faible que les années précédentes, cette faiblesse s’expliquant par la trajectoire pluriannuelle des finances publiques, qui demande un effort financier soutenu, notamment aux opérateurs sanitaires.

On peut se réjouir d’une baisse significative de la dette de l’AME, qui passe en dix ans de 246 millions à 49 millions d’euros.

On note également une amélioration de la gestion de l’AME, en partie due à l’efficience de la lutte contre la fraude.

Soulignons aussi que ces crédits sont inférieurs au plafond inscrit en loi de programmation des finances publiques. Cette démarche de sincérité budgétaire est une heureuse nouvelle, puisque, comme vous le savez, mes chers collègues, les plafonds de crédits avaient été dépassés entre 2015 et 2017.

Sous réserve de l’adoption des amendements, je voterai en faveur des crédits de la mission.