Intervention de Dominique Braye

Réunion du 5 avril 2006 à 15h00
Engagement national pour le logement — Article 8 septies appelé en priorité, amendement 346

Photo de Dominique BrayeDominique Braye, rapporteur :

Notre débat avait alors été beaucoup plus agité qu'aujourd'hui. La situation a en effet évolué, pour diverses raisons et les conditions de nos travaux ne sont plus les mêmes. Nous sommes actuellement dans un système de stock, ce que je déplore, car un système de flux aurait permis d'obtenir de meilleurs résultats.

Je vous demande néanmoins, monsieur Dallier, de bien vouloir retirer ce sous-amendement, ce que je fais à regret puisque je suis à l'origine de la proposition que vous défendez.

Concernant le sous-amendement n° 346 rectifié bis, je souhaite faire part à Mme Létard de ma grande satisfaction. En effet, nous nous étions affrontés en première lecture sur ce problème du flux.

Cette rédaction tient manifestement compte de la totalité des réalités locales puisque ce sous-amendement ne tend pas à rendre obligatoire la création de 20 % de logements sociaux dans un immeuble, mais à aller plus loin en consacrant 30 % du flux au logement social, ce qui est encore plus exigeant.

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