Intervention de Édouard Philippe

Réunion du 6 décembre 2018 à 14h30
Fiscalité écologique et pouvoir d'achat — Déclaration du gouvernement suivie d'un débat

Édouard Philippe :

Lucidité, ensuite, sur la méthode.

Une bonne méthode, ce n’est jamais que le moyen qui permet d’atteindre le but qu’on s’est fixé. C’est une méthode qui s’adapte à une situation qui, par nature, n’est jamais figée ; parce que certains problèmes demandent des solutions rapides et que d’autres exigent des concertations plus larges. C’est l’objectif du débat que le Président de la République m’a demandé de conduire. Un débat qui vise à répondre à trois questions concrètes.

La première concerne le rythme, les modalités, le calendrier de la transition écologique. Celle-ci demeure, nous le savons tous, pour notre pays, pour nos territoires – je pense en particulier à nos territoires ultramarins, mais cela vaut pour tous les territoires de la France –, pour notre économie, pour notre agriculture, pour notre pouvoir d’achat, un horizon qui n’est ni négligeable ni négociable.

J’ai proposé une première série de mesures d’accompagnement de cette transition, venant s’ajouter à des mesures déjà existantes.

Ces mesures, massives par leur montant, ont, à bien des égards, prouvé une partie de leur efficacité, en tout cas auprès d’une partie de la population, si j’en juge par la consommation, par le recours massif, et même supérieur à celui qui avait été initialement envisagé, à des dispositifs comme la prime à la conversion automobile.

Elles ont prouvé, donc, une partie de leur efficacité, mais elles ne répondent pas, si j’en crois les manifestants, à la totalité des besoins exprimés par les Français. Le débat doit donc permettre de les compléter, avec les Français, avec les professionnels, avec les élus, avec tous ceux qui peuvent en exprimer le besoin précis et travailler aux réponses adaptées.

La deuxième question concerne les trajets domicile-travail. Des trajets qui ponctionnent une part importante des salaires, des revenus en général, un peu, certains l’ont dit, comme un impôt caché sur le travail.

J’ai chargé Muriel Pénicaud, Jacqueline Gourault et Élisabeth Borne de conduire une concertation avec les organisations syndicales et avec les élus pour nous aider à trouver des solutions rapides, concrètes et adaptées aux spécificités de leurs territoires. Un certain nombre de ces consultations avaient été engagées dans le cadre de la préparation du projet de loi d’orientation des mobilités. J’observe que nombre d’associations d’élus avaient salué ce travail de concertation, mais il peut être approfondi, là encore, pour trouver, territoire par territoire, indépendamment des dispositifs institutionnels, le cas échéant, les solutions adaptées aux besoins exprimés par nos concitoyens.

Troisième et dernière question : la fiscalité et la dépense publique.

Les Français qui portent un gilet jaune l’ont dit : ils veulent moins d’impôts, moins de taxes, et savoir à quoi ces impôts et ces taxes servent. C’est bien légitime.

Nous devons donc ouvrir un débat. Le débat, il a lieu, évidemment et heureusement – c’est le sens même de la démocratie et du contrôle parlementaires – chaque année dans les deux assemblées. Mais reconnaissons ensemble, mesdames, messieurs les sénateurs, que la grande technicité de ce débat, sa qualité, à certains égards, rend parfois difficile la lecture, les enjeux de l’utilisation de telle ou telle enveloppe, la réalité ou les perspectives de telle ou telle recette.

Nous devons donc ouvrir un débat qui permette de ramener de la clarté, de la transparence, sur une question dont nous savons tous qu’elle est très passionnelle en France. Une question passionnelle que nous devons aborder dans le calme, sans pour autant transiger sur l’ambition.

Je me fixe deux règles en la matière. D’abord, que ce débat ne crée pas de nouvelles taxes et qu’il ne vienne pas creuser ou augmenter encore la dette. Nous voulons baisser les impôts. Très bien. Alors, regardons l’ensemble du sujet : la dépense, les recettes et cette dette qui a crû de façon très significative en France depuis maintenant de nombreuses années.

Soyons vigilants, vigilants à ce que nous ne léguions pas à nos enfants des taxes futures, des dettes qui viendront grever leur pouvoir d’achat.

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