Intervention de Hervé Marseille

Monsieur le Premier ministre, face à ce défi global des réformes, comment faire pour que l’impulsion ne se perde pas dans les sables mouvants de la concertation et de la consultation ?

Nous proposons d’introduire dans notre droit une plus large ouverture aux consultations populaires. Nos référendums sont binaires et tardifs. Le peuple ne peut répondre que par oui ou non à un projet totalement ficelé, dans un contexte de dramatisation où la réponse est moins liée au sujet qu’à celui qui la pose. L’exécutif, national ou local, doit pouvoir interroger les Français sur une intention et leur permettre de manifester leur préférence pour une option parmi d’autres. S’il fallait schématiser, ces consultations seraient un sondage citoyen avec une question à choix multiples. Après un large débat tranché par un vote, charge ensuite de légiférer selon l’option privilégiée.

Monsieur le Premier ministre, l’élection d’Emmanuel Macron incarnait l’acceptation et même la demande d’une large remise à plat de nos politiques et de notre gouvernance, sans tabou, en dehors de toute approche dogmatique. Nous lui avons souvent tendu la main, ici, au Sénat, et l’avons alerté de manière constructive et loyale.

Dans une période aussi volatile, je suis convaincu que le Sénat conservera cette attitude responsable, comme un gage de la stabilité nécessaire des institutions qui constitue la force de notre pays.

Monsieur le Premier ministre, les mesures annoncées, ou du moins leur annulation, vont coûter un peu plus de 4 milliards d’euros. Aujourd’hui, nous aimerions savoir quelle est désormais la ligne du Gouvernement, quelle est sa politique, quelles sont les réformes qu’il va nous proposer.