Intervention de Roland du Luart

Réunion du 5 avril 2006 à 15h00
Engagement national pour le logement — Article 8 septies appelé en priorité

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

Mes chers collègues, j'espère que l'incident est clos.

Quel est l'avis du Gouvernement sur les amendements et sous-amendements qui n'émanent pas de lui ?

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