Intervention de Gérard Le Cam

Non, monsieur le rapporteur, il n'y a pas de contradiction à être le porte-parole des communes en difficulté et à défendre en même temps la loi SRU dans sa volonté de faire progresser la mixité sociale ! Il ne faut pas confondre contraintes imposées par l'État aux collectivités locales et complaisance organisée d'une commission eu égard aux communes récalcitrantes.

Le problème est le suivant : monsieur Braye, vous créez une commission en prétextant de réelles difficultés d'application pour certaines communes. Mais cette commission va trouver toutes les excuses aux vrais récalcitrants, qui se trouvent d'abord parmi vos amis.