Intervention de Agnès Buzyn

Les dépenses augmentent, certes ; nous cherchons à les rationaliser et à lutter contre la fraude. Nous apportons ainsi de nombreuses modifications en matière d’accès à l’AME.

Il est tout à fait exact, monsieur le rapporteur spécial, que le nombre de demandes d’AME a diminué quand le droit de timbre a été introduit. En effet, les gens qui n’avaient pas les moyens d’acquitter ce droit de timbre ne demandaient pas l’AME : ils ont attendu d’être très malades pour se présenter aux urgences, ce qui a abouti, de fait, à grever le budget des hôpitaux publics. Je tiens moi aussi les chiffres à votre disposition, monsieur le rapporteur spécial.

Par conséquent, instaurer un droit de timbre revient en pratique à restreindre le champ de l’AME à des soins urgents dispensés à des personnes très malades, comme vous souhaitez le faire au travers de l’amendement n° II-35, et ce sont les hôpitaux publics qui, de fait, payent la facture. Il s’agit donc là d’un transfert de charge.

Cela étant, nous devons lutter contre la fraude. Dans cette perspective, nous avons centralisé l’instruction des demandes d’AME dans trois caisses, de façon à mieux connaître les bénéficiaires, nous accroissons le nombre de contrôles et le taux de dossiers contrôlés, nous avons instauré des contrôles à chaque étape de la demande de soins et nous menons un travail avec le ministère de l’intérieur pour croiser les demandes d’AME et les demandes de visa, afin de nous assurer que des gens ne viennent pas en France uniquement pour se faire soigner. Il est tout à fait légitime de faire en sorte que des personnes ne viennent pas dans notre pays pour profiter du système.

Rétablir le droit de timbre est une très mauvaise idée. Le Gouvernement y est défavorable.