Intervention de Agnès Buzyn

L’amendement n° II-762, qui a été accepté par la commission des affaires sociales, vise à ouvrir aux victimes de la dépakine la possibilité de former un recours afin que leur dossier soit revu en cas d’amélioration des connaissances scientifiques.

Pour l’heure, assez peu de victimes de la dépakine ont été indemnisées. La méthode d’indemnisation est maintenant calée, les commissions se mettent en place et les premiers dossiers sont examinés en cette fin d’année 2018. Le dispositif montera en charge en 2019. Nous n’en sommes donc pas encore à devoir traiter des recours consécutifs à la progression des connaissances scientifiques. Le budget est relativement modéré, dans la mesure où il est peu probable qu’un grand nombre de personnes demandent à ce que leur dossier soit revu l’année prochaine : il faut déjà qu’il soit examiné une première fois.

Il s’agit de fait d’une activité de guichet : les commissions d’experts de l’ONIAM, l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, instruisent les dossiers de demande d’indemnisation. Le dispositif pourrait monter en charge dans les années à venir, en fonction du nombre de dossiers examinés et de l’évolution des connaissances scientifiques, qui entraînerait des demandes de réexamen, mais ce chiffrage à 500 000 euros a été établi en tenant compte du fait que peu de dossiers seront étudiés en 2018 et en 2019.