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Intervention de Hélène Conway-Mouret
Réunion du 6 décembre 2018 à 14h30
Loi de finances pour 2019 — Proclamation du résultat d'un scrutin public, amendement 43
Hélène Conway-Mouret, présidente :Mes chers collègues, voici, après pointage, et compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 35, sur l’amendement n° II-43 :
Le Sénat a adopté.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l’article 81 quater.
