Intervention de Olivier Dussopt

Sur la forme, le Gouvernement estime que ces dispositions, comme celles du précédent amendement, ne sont pas compatibles avec l’article 12 de la LOLF.

Sur le fond, nous sommes opposés à la mesure proposée. Nous avons réintroduit un jour de carence dans la fonction publique pour lutter contre les arrêts de travail courts. Cependant, il faut garder à l’esprit que, dans la fonction publique, les protections sociales complémentaires sont relativement rares, ou en tout cas très hétérogènes. Au reste, nous avons commandé une mission aux inspections générales des finances, de l’administration et des affaires sociales pour pouvoir faire le point, en début d’année 2019, sur l’hétérogénéité de ces situations, qu’il s’agisse de la protection sociale complémentaire, de la prévoyance ou de la couverture maladie. C’est seulement après ce travail sera achevé et qu’une éventuelle généralisation d’un tel système de protection sociale complémentaire aura été envisagée que cette proposition pourra être étudiée. À ce stade, le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.