Intervention de Olivier Dussopt

En tout cas, monsieur le rapporteur général, il y a une difficulté de forme, déjà évoquée à propos des deux amendements précédents : tel qu’il est rédigé, votre amendement porte exclusivement sur la Direction générale des finances publiques, ce qui n’est pas soutenable.

Sur le fond, nous avons engagé un programme de réorganisation et de modernisation de l’administration dont nous souhaitons qu’il permette d’assurer un service de même qualité avec, à terme, des agents en nombre moins important. Ce programme est en cours d’élaboration, nous y travaillons dans le respect d’une circulaire du Premier ministre du 24 juillet dernier, qui fixe comme principe directeur, pour la réorganisation de l’administration territoriale de l’État, de retenir l’échelon départemental comme l’échelon pertinent et efficace d’action, ce qui, je crois, répond à votre préoccupation.

Au bénéfice de ces explications, le Gouvernement demande le retrait de cet amendement ; à défaut, son avis sera défavorable.