Intervention de Olivier Dussopt

La situation de l’immeuble Le Tripode, à Nantes, est bien connue. Ce bâtiment a, entre 1972 et 1993, accueilli 1 800 agents des ministères économiques et financiers ainsi que des affaires étrangères. Ils ont été exposés à l’amiante présente dans cet immeuble. Conscients de la réalité de l’exposition et de ses conséquences, les deux champs ministériels ont mis en place des dispositifs simplifiés de reconnaissance de maladie professionnelle en cas de pathologie liée à l’amiante, ainsi qu’un suivi médical renforcé des agents.

Par ailleurs, les agents souffrant d’une maladie en lien avec l’amiante peuvent actuellement bénéficier d’une cessation anticipée d’activité et présenter une demande d’indemnisation au Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante, le FIVA.

Votre amendement vise à dégager des crédits pour permettre la mise en œuvre de ce dispositif pour tous les agents ayant travaillé dans l’immeuble Le Tripode, au-delà de ceux qui en bénéficient déjà.

Les deux ministères concernés ont abordé le sujet de façon extrêmement sérieuse et ont commandité une étude épidémiologique portant sur la population des agents ayant travaillé dans cet immeuble. Les trois études déjà menées ne permettent pas, jusqu’à présent, de mettre en évidence un abaissement sensible de l’espérance de vie lié à une présence dans cet immeuble, en dehors des cas que j’ai évoqués précédemment.

Toutefois, au-delà de ces premières conclusions, nous avons souhaité que les études épidémiologiques se poursuivent pour aller au bout de l’expertise et avoir la connaissance la plus parfaite possible de la situation.

Un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales, l’IGAS, présenté le 17 mars dernier, conclut également défavorablement au classement du site. Nous avons saisi le Premier ministre sur la question des suites à lui apporter.

À ce stade, retenir la mesure que vous proposez ne nous paraît pas justifié à court terme, car celles et ceux qui sont touchés par une maladie professionnelle peuvent être accompagnés de manière simplifiée dans le cadre du FIVA et des mesures déjà prévues.

Pour ce qui concerne le classement de l’intégralité du site, nous n’y sommes pas favorables pour l’heure, puisque les trois études ne concluent pas en ce sens. En revanche, si les travaux complémentaires que nous avons demandés donnaient des résultats différents, la situation serait reconsidérée.

Au bénéfice de ces explications, je vous demande de retirer cet amendement ; à défaut, l’avis sera défavorable.