Intervention de Olivier Dussopt

Cet amendement vise à sécuriser juridiquement le droit à l’allocation chômage des agents publics, à la suite des modifications du code du travail apportées par la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Nous souhaitons apporter une correction pour éviter la création d’un vide juridique s’agissant des agents publics à partir du 1er janvier 2019. Les agents publics bénéficient de l’allocation chômage en cas de perte involontaire de leur emploi, dans les mêmes conditions que les salariés du secteur privé.

Nous reprendrons prochainement la concertation avec les organisations syndicales et les employeurs publics sur l’ouverture du bénéfice de l’allocation chômage dans certains cas de rupture volontaire de la relation de travail, mais la rédaction de la loi du 5 septembre 2018 emporte bien plus que ce qui avait été pensé et voulu tant par les deux assemblées que par le Gouvernement. Nous vous proposons donc d’adopter une mesure de correction.