Le présent amendement a pour objet de créer un programme budgétaire dédié à la rénovation énergétique des établissements publics d’enseignement supérieur.
Le patrimoine immobilier des universités représente 18, 6 millions de mètres carrés ; c’est le deuxième parc de l’État, composé d’une majorité de bâtiments construits dans les années soixante et soixante-dix.
Véritable passoire énergétique, il constitue une source de dépenses considérables, faute d’ambition politique pour l’entretenir, le réhabiliter, l’adapter aux évolutions d’usage ou le valoriser. Le coût énergétique de ce patrimoine pénalise durablement la compétitivité de nos universités, déjà fortement affectée par l’importance des charges d’exploitation.
On ne peut demander aux universités de gérer un patrimoine sans leur en donner les instruments. En parachevant l’autonomie universitaire dans son volet immobilier, l’État pourra concevoir ce patrimoine comme un actif valorisable plutôt que comme une charge de fonctionnement. L’engagement de l’État portera sur 300 millions d’euros, les études opérationnelles seront réalisées en 2019 et les travaux engagés en 2020 et en 2021.
Les crédits sont prélevés sur l’action n° 12, Travaux et gros entretien à la charge du propriétaire, du programme 348, « Rénovation des cités administratives et autres sites domaniaux multi-occupants ».