Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland du Luart
Réunion du 5 avril 2006 à 15h00
Engagement national pour le logement — Article 8 septies appelé en priorité, amendement 37
Roland du Luart, président :La parole est à M. François Fortassin, pour explication de vote sur le sous-amendement n° 37 rectifié.
