Intervention de François Fortassin

Je tiens à m'exprimer maintenant, sinon mon intervention n'aura plus de sens.

Mon explication de vote portera sur le 6° de l'amendement n° 97.

Sur le plan intellectuel, la création d'une commission de conciliation, d'arbitrage ou de sanction, peu importe la terminologie, peut très bien se concevoir. Mais je m'étonne que le maire de la commune concernée en soit membre. Ne nous cachons pas les réalités, mes chers collègues. Dans ce pays, et dans ce domaine en particulier, vous ne trouverez pas un maire, de droite ou de gauche, qui dira qu'il n'est pas pour la mixité sociale. Mais sur le terrain, c'est une autre affaire...