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Intervention de Hélène Conway-Mouret
Réunion du 6 décembre 2018 à 14h30
Loi de finances pour 2019 — Article 84 quater nouveau, amendement 959
Hélène Conway-Mouret, présidente :L’amendement n° II-959, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 1
Remplacer les mots :
L’hôtel du commandement de la Marine, situé boulevard Pomare, à Papeete (Tahiti) implanté sur la parcelle cadastrée section AE n° 19 est transféré
par les mots :
La parcelle cadastrée section AE n° 19, située sur la commune de Papeete et sur laquelle se trouve l’hôtel du commandement de la Marine, est transférée
La parole est à M. le secrétaire d’État.
