Intervention de François Fortassin

Il ne me paraît pas normal que le maire de la commune siège dans la commission et que, a contrario, le conseil général n'y soit pas représenté.

Je parle sous le contrôle de M. André Vézinhet. Le conseil général étant concerné pas de nombreuses garanties d'emprunt, ce qui est loin d'être négligeable, et notamment au titre du Fonds de solidarité pour le logement ou du logement d'urgence, je considère qu'il devrait avoir son mot à dire en qualité d'arbitre.

Si la création de la commission nationale est intellectuellement satisfaisante, je crains qu'elle n'ait pour conséquence, sinon pour objectif, de retarder considérablement les procédures. Sans doute nous dira-t-on, dans quelques années, que telle commune n'a certes pas réalisé tous ces objectifs mais que, de commission en commission, elle a bien des excuses qui doivent être prises en considération.

À l'attention de M. Philippe Dallier, j'ajoute, avec beaucoup de courtoisie - car il faut toujours rester courtois -, que lorsqu'on est élu, maire, conseiller général ou titulaire d'un autre mandat, la règle absolue est d'accepter l'actif et le passif.