Intervention de Henri Leroy

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, la commission des lois partage le constat dressé par notre collègue rapporteur spécial de la commission des finances : en dépit d’une augmentation des crédits alloués à la sécurité, la trajectoire financière du projet de loi de finances pour 2019 demeure déséquilibrée et insuffisante au regard de la situation particulièrement dégradée des forces de sécurité.

Cette année encore, le Gouvernement a fait le choix de mettre l’accent sur le renforcement des effectifs. En 2019, ce seront 1 735 emplois qui seront créés dans la police et 643 dans la gendarmerie.

Ces créations suffiront-elles à améliorer la présence des forces sur le terrain, à permettre le déploiement de la police de sécurité du quotidien, et, plus largement, à faire face aux défis sécuritaires auxquels la France est confrontée ? Je ne le crois pas ! Je suis même persuadé du contraire. L’augmentation des effectifs que vous envisagez de 10 000 policiers et gendarmes en cinq ans est à la fois optique et inefficiente.

Optique, car elle parviendra à peine à compenser la baisse de capacité opérationnelle suscitée par l’application de la directive européenne de 2003 sur le temps de travail, qui nécessite de mobiliser, selon les informations qui m’ont été communiquées, plus de 8 000 équivalents temps plein dans les deux forces.

Inefficiente, car il est probable que cette hausse des effectifs n’exercera aucun effet de levier si elle n’est pas accompagnée de réformes structurelles d’ampleur. Comment, en effet, espérer améliorer la lutte contre la délinquance dans les territoires les plus difficiles alors même que la police peine à y maintenir ses agents les plus expérimentés ?

Comment renforcer la présence de nos forces de l’ordre sur le terrain alors qu’elles sont absorbées par des tâches administratives et procédurales nombreuses, complexes et fastidieuses ?

Aucune augmentation d’effectifs ne portera ses fruits si elle n’est accompagnée d’une amélioration des conditions de travail des policiers et des gendarmes, qui se sont profondément dégradées au cours des dernières années et qui pèsent sur leur efficacité comme sur leur moral.

Or, à cet égard, le budget présenté par le Gouvernement n’est à la hauteur ni des annonces ni des besoins. En effet, la forte augmentation des dépenses de personnel se fait, cette année encore, au détriment des crédits de fonctionnement et d’investissement, dont la part ne cesse de se réduire dans le budget global.

Je déplore tout particulièrement la baisse des crédits d’investissement, qui constituent, ne nous en cachons pas, la variable d’ajustement de ce budget. Les efforts que vous annoncez, monsieur le secrétaire d’État, ne se traduisent pas dans les chiffres.

Vous réduisez les dépenses de formation, alors même que le nombre de recrues n’a jamais été aussi important.

Vous prévoyez l’acquisition de 3 000 véhicules pour la police, mais 8 000 sont maintenus en service, alors qu’ils remplissent les critères de réforme.

Vous programmez 105 millions d’euros pour la remise à niveau des casernes de gendarmerie, alors même que sa direction évalue ses besoins à 300 millions d’euros par an.

Ce que revendiquent à l’unanimité les forces de sécurité, ce n’est pas le renforcement des effectifs, mais plutôt l’amélioration de leurs conditions matérielles de travail. À quoi bon, en effet, augmenter les effectifs si nos policiers et nos gendarmes manquent de moyens, d’équipements et de munitions ? Force est de constater que vous avez choisi la stratégie inverse.

Aussi la commission des lois a-t-elle émis un avis défavorable à l’adoption des crédits de la mission « Sécurités » prévus par le projet de loi de finances pour 2019.