Intervention de Catherine Troendle

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je m’associe en tout point au constat et aux questionnements de notre excellent collègue Jean Pierre Vogel.

Le budget de la sécurité civile pour 2019 ouvre dangereusement la voie à une sécurité civile à deux vitesses avec, d’un côté, des crédits importants alloués, à juste titre, aux moyens de la sécurité civile d’État, et, de l’autre, une sécurité civile territoriale laissée en marge.

S’agissant de la sécurité civile d’État, les crédits sont mis au service de priorités identifiées les années précédentes et que nous partageons : le renouvellement, la rénovation et le maintien en condition opérationnelle de la flotte aérienne ; le renforcement des capacités de déminage ; le développement de différents systèmes de communication.

S’agissant de la sécurité civile territoriale, il est vrai que les services départementaux d’incendie et de secours, les SDIS, sont principalement financés par les collectivités territoriales, départements en tête. Pour autant, la loi de finances devrait prévoir les adaptations fiscales et les concours ciblés nécessaires à leurs investissements, qui sont en baisse depuis plusieurs années.

L’explication de cette baisse est simple, et nous la connaissons tous : la contraction des moyens budgétaires des départements se conjugue à une augmentation des dépenses de fonctionnement des SDIS, en lien direct avec l’augmentation de leur activité, notamment en matière de secours à personne.

Sur le plan budgétaire, il est inadmissible que les économies réalisées par l’État avec la réforme de la prestation de fidélisation et de reconnaissance versée aux sapeurs-pompiers volontaires soient détournées cette année encore, alors qu’il avait été décidé de les sanctuariser pour financer des investissements des SDIS.

Fixé à 25 millions d’euros dans la loi de finances pour 2017, le montant de la dotation de soutien aux investissements structurants des SDIS a été réduit à 10 millions d’euros dans la loi de finances pour 2018. Il en sera malheureusement de même en 2019. Mes chers collègues, il s’agit d’une véritable perte sèche pour la sécurité civile des territoires.

Sur le plan fiscal, je souhaite vivement que l’Assemblée nationale conserve la mesure prévoyant le remboursement aux SDIS d’une partie de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, la TICPE, versée sur le gazole, que le Sénat a adoptée à l’unanimité sur ma proposition.

Enfin, il importe que le Gouvernement publie rapidement le décret nécessaire à la mise en œuvre effective de la gratuité des péages autoroutiers pour les véhicules de secours en intervention, prévue il y a bientôt un an par la loi de finances pour 2018.