Intervention de Loïc Hervé

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, l’examen de la mission « Sécurités » intervient cette année dans le cadre d’une actualité brûlante.

Une fois encore, nos forces de sécurité intérieure, en particulier CRS et gendarmes mobiles, sont en première ligne pour protéger nos concitoyens. En première ligne aussi pour protéger nos institutions – le Premier ministre l’a dit tout à l’heure dans cet hémicycle –, notamment contre des individus qui ont fait preuve d’une violence inouïe lors des dernières semaines.

Notre groupe rend hommage à leur sang-froid, à leur courage et à leur engagement. Nous adressons aussi nos vœux de prompt rétablissement aux fonctionnaires de police et aux militaires de la gendarmerie qui ont été blessés, parfois gravement, lors des dernières manifestations.

L’examen des crédits de la mission « Sécurités » est l’occasion d’évoquer la situation dramatique dans laquelle nos forces doivent maintenir l’ordre.

Le contexte actuel est particulièrement révélateur. Depuis 2015, la pression sur leurs épaules n’a cessé de croître, notamment avec le contexte terroriste et l’état d’urgence qui l’accompagnait. Aujourd’hui, plus que jamais, on en a l’illustration. Nos forces de l’ordre, dans cette ambiance insurrectionnelle, se trouvent démunies et à bout de force. Et les chiffres le prouvent : uniquement à Paris, vingt-trois de ses membres ont été blessés au cours de la journée du 1er décembre.

Ainsi, des efforts doivent être faits pour le budget de la mission « Sécurités ». Si les crédits des programmes « Police nationale » et « Gendarmerie nationale » augmentent, les problèmes connus par les forces de sécurité intérieure ne sont pas pour autant résolus. En effet, la hausse des dépenses correspond très largement à celle du personnel, accentuant ainsi le ratio dépenses de personnel sur l’ensemble des crédits, en le portant à 89, 39 % pour la police nationale et à 84, 39 % pour la gendarmerie nationale.

Or ces augmentations de personnel depuis 2013 ne sont pas la seule priorité. Lorsque l’on se compare à nos voisins européens, on se rend compte que la France ne souffre pas d’une sous-dotation en effectifs. Ces effectifs sont d’ailleurs encore trop mobilisés sur des tâches indues, telles que la garde des bâtiments préfectoraux, l’assistance aux opérations funéraires, etc. Ces dernières mobilisent 6 000 équivalents temps plein travaillé, soit 4, 1 % du total des missions de la gendarmerie et 9 % de la police ! Il convient de poursuivre la lutte contre celles-ci.

Si des avancées significatives ont pu être réalisées, de grands chantiers restent à conduire. La priorité est de redonner aux forces de l’ordre des moyens matériels décents pour les accompagner dans leurs actions. Cela passe tout d’abord par le devoir de réinvestir dans le patrimoine immobilier des deux corps. En effet, pour la gendarmerie nationale, les crédits prévus sur les années 2018-2020 seraient inférieurs d’environ 450 millions d’euros aux besoins identifiés, contre 650 millions d’euros pour la police nationale.

Cette priorité passe aussi par la nécessité d’accroître les dépenses de fonctionnement et d’équipement. Si des avancées ont pu être constatées, elles restent très largement insuffisantes. Plusieurs points noirs ont d’ailleurs été dégagés par le rapporteur spécial : la formation continue et les crédits d’équipements, notamment ceux de l’accès aux munitions.

Le parc automobile, vieillissant et inadapté aux missions des forces de l’ordre, est un très bon reflet de la situation dans laquelle la gendarmerie nationale et la police nationale se trouvent. La Cour des comptes a d’ailleurs déterminé que cela constituait l’une des principales préoccupations relatives à l’équipement des forces de sécurité intérieure.

Par surcroît, une bombe à retardement voit sa puissance grossir dans la police nationale : c’est celle des heures récupérables. À la fin de 2017, le stock des heures supplémentaires à apurer s’élevait à 21, 764 millions, pour un montant évalué à 271 millions d’euros en 2018.

Le rachat ne pouvant être effectué que pour les CRS, il s’agit, pour reprendre les mots du directeur général de la police nationale, d’une véritable « épée de Damoclès opérationnelle ». En effet, elles ont vocation à être récupérées avant le départ à la retraite sous forme de congés et ne mènent donc pas au remplacement de ces fonctionnaires durant cette période. Ainsi, un trou opérationnel est à prévoir. Je vous demande donc, monsieur le secrétaire d’État, si un rachat de ces heures ne pourrait pas être envisagé pendant que la situation est encore soutenable.

C’est pour ces raisons que le groupe Union Centriste ne votera pas le budget de la mission « Sécurités ».