Intervention de Laurent Nunez

… sera mis en œuvre. L’objectif est bien d’y parvenir en 2019.

De la même façon, de nombreux allégements de tâches indues sont prévus, je pense notamment aux gardes statiques. Comptez sur nous pour agir de manière déterminée.

J’en viens maintenant aux moyens de la sécurité civile, qui augmentent de 1, 5 %, pour s’établir à 486 millions d’euros. L’objectif, dans ce domaine, c’est que le budget de la sécurité civile permette de maintenir et de renforcer les termes du contrat opérationnel avec la Nation.

L’an passé, vous vous en souvenez, nous avions engagé l’acquisition de six avions multirôles DASH, pour un budget de 380 millions d’euros. L’ensemble du marché a aujourd’hui été lancé et les premières dépenses réalisées. Le premier DASH sera livré dans le courant du premier semestre 2019 et pourra être engagé dès la saison de feux de l’an prochain. Les cinq autres avions seront livrés chaque année jusqu’en 2022.

L’année 2019 sera consacrée à la poursuite de la modernisation des moyens nationaux, avec 4, 8 millions d’euros de crédits supplémentaires, au profit, d’une part, du service du déminage, et, d’autre part, des formations militaires de la sécurité civile.

Enfin, nous engagerons en 2019 la phase opérationnelle du chantier du système unifié de gestion des appels d’urgences NexSIS, en mobilisant pour cela 10 millions d’euros en provenance de la dotation de soutien à l’investissement des SDIS, dont l’existence est confortée.

Ce projet est emblématique de la transformation que nous souhaitons impulser au ministère. C’est un projet de mutualisation, gage d’économies pour les SDIS et leurs financeurs. C’est aussi un projet de modernisation, qui assurera l’interopérabilité des systèmes d’information des services de secours avec ceux des SAMU et de la sécurité publique.

L’État prendra donc toute sa part dans cet investissement stratégique, en créant en 2019 une « agence du numérique de la sécurité civile », qui lancera les premiers développements applicatifs et procédera à l’acquisition des infrastructures nécessaires à la conduite du projet.

Pour répondre à une question qui m’a été posée, je confirme, en ce qui concerne la directive relative au temps de travail et la jurisprudence de la Cour européenne, que le Gouvernement a engagé plusieurs chantiers sur des terrains divers et variés, dont celui d’exploiter les dérogations offertes par cette directive. Le cas échéant, nous envisageons de demander la modification du texte européen.

Quoi qu’il en soit, notre volonté reste intacte, comme nous l’avons exprimé plusieurs fois devant vous. Je souligne également que nos partenaires européens ne nous reprochent rien pour l’instant. Par ailleurs, le Gouvernement est en train d’examiner le pourcentage de sapeurs-pompiers volontaires concernés par ce texte ; nous sommes en train d’affiner les chiffres.

Comptez sur nous, mesdames, messieurs les sénateurs, pour exploiter tous les champs des possibles pour contourner cette jurisprudence, afin qu’elle ne remette pas en cause le modèle des sapeurs-pompiers volontaires tel qu’il existe dans notre pays.

Je conclurai mon propos en évoquant les moyens des politiques de sécurité routière. L’importance humaine de cette politique est grande, à la hauteur de la fragilité des résultats obtenus, année après année. Voilà pourquoi il est important, en ce domaine également, de disposer d’un budget à la hauteur des enjeux.

À cet égard, le PLF pour 2019 permettra d’assurer le financement des mesures décidées lors du comité interministériel de sécurité routière du 9 janvier dernier, mesures qui visent à nous permettre de faire passer la mortalité routière sous les 2 000 morts par an.

Nous augmenterons de 32 millions d’euros le plafond des crédits du compte d’affectation spéciale utilisé pour financer les structures et dispositifs de sécurité routière, et nous assurerons à hauteur de 36 millions d’euros le financement des mesures d’accompagnement, décidées par le Premier ministre, à la diminution de la vitesse autorisée sur le réseau national secondaire.

Voilà, mesdames, messieurs les sénateurs, ce que je retiens du budget de la mission « Sécurités ». C’est en tout point un bon budget, et même un très bon budget, matérialisant combien la sécurité compte, pour la seconde année consécutive, parmi les priorités du Gouvernement.

Nombre d’entre vous connaissent les politiques de sécurité, à force de travail parlementaire, de rapports et d’analyses. Vous saurez donc mesurer combien l’effort est grand et combien il est également important que le niveau de crédits atteint en 2019 soit une base pérenne et consolidée, sur laquelle nous appuyer pour mettre en œuvre les politiques de sécurité.

Je dirai quelques mots rapides en réponse à certaines de vos préoccupations. Je pense notamment à ce qui a été dit sur les agressions de pompiers. Je rappelle qu’il existe dans tous les départements des protocoles. Nous veillons à leur application avec les services de police et les services de gendarmerie afin que ces derniers puissent accompagner les sapeurs-pompiers lorsque ceux-ci interviennent sur des terrains difficiles. Nous veillerons également à mettre en œuvre l’expérimentation des caméras-piétons, qui est un dispositif très attendu par la profession.

Mme Éliane Assassi a semblé dire que nous n’avons pas de doctrine. Mais un budget, c’est aussi une doctrine ! Ce gouvernement a élaboré un certain nombre de doctrines, j’en ai été le premier témoin dans mes fonctions précédentes en matière de lutte antiterroriste avant d’entrer au Gouvernement. C’est aussi vrai en matière de police de sécurité du quotidien.

Oui, notre objectif est bien de rapprocher la police et la population. C’est ce que nous faisons au quotidien. Par rapport à ce qui s’est fait dans le passé, nous laissons beaucoup plus d’initiative aux échelons territoriaux, pour construire ce partenariat entre nos forces de sécurité et l’ensemble des acteurs de la sécurité sur le territoire. M. Guillaume Arnell a d’ailleurs parfaitement rappelé les différentes doctrines et je ne reviendrai pas sur le continuum de sécurité.

Je ne peux donc laisser dire qu’il n’y a pas de doctrine derrière la volonté du Gouvernement de faire augmenter nos budgets.

Monsieur François Grosdidier, je vous confirme que le suicide est bien l’une de nos préoccupations. Un plan d’action et de suivi des suicides a été mis en place dans la police nationale et dans la gendarmerie. Croyez bien que nous sommes très attentifs à cette question. Toutefois, je ne souhaite pas qu’il soit dit à cette tribune que l’Inspection générale de la police nationale, l’IGPN, est mêlée à cela.

L’IGPN a une mission très claire, celle de veiller au respect de la déontologie au sein de la police nationale, et les policiers le savent. Il est vrai que ceux-ci sont soumis dans l’exercice de leur mission à une contrainte forte et que, dans ce contexte, il se peut que l’IGPN intervienne.

Toutefois, encore une fois, je ne souhaite pas qu’un lien ou un raccourci soit fait entre les suicides dans la police nationale et le fait que l’IGPN diligente un certain nombre de missions. Je puis vous assurer, quoi qu’il en soit, que la prévention du suicide dans la police nationale et dans la gendarmerie est bien l’une de nos priorités.

Pour ce qui concerne la formation, un point évoqué par plusieurs d’entre vous, l’investissement dans ce domaine est stable ; je ne sais pas d’où sortent les chiffres que certains ont cités à cette tribune ! Ainsi, pour la police nationale, le plan de formation sera stable en 2019 par rapport à 2018.